Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-08-01. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement (portant que les rentiers de l'hôpital de la Grave s'assembleront dans la quinzaine pour nommer leurs syndics.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de B. Dijon, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726700s

Notice n° :  FRBNF33726700