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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu en faveur de Messire Alexandre-Joseph-Gabriel de Mannay, chevalier, Seigneur de Camps et Consorts, contre Maximilien-Joseph-Albert de Baynast, chevalier, Seigneur de Villiers et autres lieux, et consorts [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337266982

Notice n° :  FRBNF33726698