Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement concernant les associations, congrégations et confréries [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726682p

Notice n° :  FRBNF33726682