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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-03-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, déboutant les créanciers du marquis Charles-Eustache de Conflans, et les légataires universels de l'abbé Armand-Bernard Beraud, de la requête par laquelle ils demandent la nullité de l'arrêt du 8 août 1752, et la condamnation des héritiers de Louis Bonnet de Messignac à les garantir acquitter et indemniser des condamnations prononcées contre eux par l'arrêt du 8 août 1752 ; et déclarant les légataires de l'abbé Beraud comptables à la garantie solidaire contractée par Bonnet de Messignac, le 7 décembre 1719, de la somme de 14555 livres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726672c

Notice n° :  FRBNF33726672