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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses à Me Denesle, notaire royal à Troyes, et à Alexandre Payard, brigadier de maréchaussée en la même ville d'injurier à l'avenir Elisabeth Lutel, femme de Toussaint Colin, demeurant à Troyes sous-peine de punition corporelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726633g

Notice n° :  FRBNF33726633