Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de Parlement en faveur des petits jurés-bacheliers de la communauté des marchands fripiers de Paris contre les syndic et grands jurés en charge de ladite communauté [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Grangé, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726616w

Notice n° :  FRBNF33726616