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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-07-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui autorise les commissaires du Grand Bureau des pauvres, gouverneurs et administrateurs de l'hopital des petites Maisons, à exercer, audit nom d'administrateurs, les droits et actions de toutes les personnes admises audit hopital à titre d'insensés.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Simon, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337265932

Notice n° :  FRBNF33726593