Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-04-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu sur le réquisitoire de M. le procureur général du roi, en faveur de Messieurs les marguilliers de l'Oeuvre et fabrique de Saint Jean en Gréve, qui homologue une délibération faite le 10 novembre 1752 au bureau de ladite fabrique [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726577t

Notice n° :  FRBNF33726577