Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-02-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt de règlement du 3 juillet 1755, pour la Charité de Houilles [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Hérissant, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726558j

Notice n° :  FRBNF33726558