Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement... du 17 janvier 1759. (Arrêt prononçant la peine du bannissement perpétuel contre le curé et les vicaires de Saint-Nicolas-des-Champs, accusés d'avoir refusé les sacrements à Charles de Villemsens.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337265487

Notice n° :  FRBNF33726548