Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne les nommés Michel-Simon Sellier, Claude de Varenne et Etienne Gallois, au carcan, à la marque et aux galères pour 9 ans pour violences par eux commises à coups de couteau envers leur garde au chateau de Bicêtre [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726544v

Notice n° :  FRBNF33726544