Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-07-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui autorise les officiers tant des bailliages et des sénéchaussées, que des sièges ordinaires, dans les lieux où il y aurait des blés ou autres grains de couchés qui pourraient être en proie aux pigeons, d'y pourvoir par tel règlement qu'ils jugeront convenable.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337265080

Notice n° :  FRBNF33726508