Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-07-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Etienne Hennequin, notaire royal au bailliage de Sens, huissier, archer-garde de la Connétablie et maréchaussée de France, au bannissement pour 3 ans pour prévarications dans les fonctions de sa charge [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726504m

Notice n° :  FRBNF33726504