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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des officiers-jurés-vendeurs de marée, faite sur la Veuve Taxe, demeurant à Saint-Denis le 11 février dernier, de 200 harengs blancs dessalés, etc. qui demeureront confisqués au profit desdits officiers-vendeurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337264886

Notice n° :  FRBNF33726488