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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des officiers-jurès-vendeurs de marée, faite sur Charles Devaux, demeurant à Saint Denis le 11 février dernier, le 2 gros barils de marquereaux salés etc., qui demeureront confisqués au profit desdits officiers-vendeurs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726487v

Notice n° :  FRBNF33726487