Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-04-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement portant règlement entre les officiers des bailliages et sénéchaussées du ressort... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337264797

Notice n° :  FRBNF33726479