Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-03-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de la justice de Plessis-le-Comte, du 20 juin 1757, concernant les pâturages des bestiaux et la police des champs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de P.-G. Simon, 1758

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726463v

Notice n° :  FRBNF33726463