Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-01-17]

Titre(s) : [Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses de faire aucun exercice public d'une confrairie ou association] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1758

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726447m

Notice n° :  FRBNF33726447