Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-09-05]

Titre(s) : Arrêté sur la déclaration de la discipline, du 10 décembre 1757. Du 5 septembre 1757. - Réponse du Roi du 5 septembre 1757 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726407c

Notice n° :  FRBNF33726407