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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-09-24. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui fait défenses à tous curés du diocèse, vicaires et autres, de publier aucunes instructions pastorales, mandements ou ordonnances qui contiendraient aucunes entreprises sur l'autorité du roi dans ses cours et aucune chose contraire à la déclaration du 2 septembre 1754.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726338c

Notice n° :  FRBNF33726338