Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-04-06]

Titre(s) : [Arrêtés et arrêt de la cour de Parlement : affaire du Grand Conseil] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726257c

Notice n° :  FRBNF33726257