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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-03-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant confiscation de 3 paniers, dont deux pleins et l'autre demi-plein de harengs frais, saisis sur la veuve Pontigny au profit des officiers jurés vendeurs de marée, comme n'ayant pas payé les droits, et condamne la Veuve Pontigny en 500 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726248d

Notice n° :  FRBNF33726248