Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1755-11-05. Paris]
Titre(s) : Arrêt de parlement qui sur la plainte rendue par Nicolas Prislette, procureur fiscal de Villepreux, et par le sieur Franciny, comte de Villepreux, contre les sieurs Joannes, Deschamps et Rayer, met les parties hors de cause [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33726197b
Notice n° :
FRBNF33726197