Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui éteint l'article de la charte de la fondation de la Sainte Chapelle de Vincennes, faite par Charles V au mois de Novembre 1379, qui accordait au Chanoines les 2 tiers du mobilier de leurs confrères morts sans tester [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726185b

Notice n° :  FRBNF33726185