Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rendu relativement à Françoise Regnault mise en prison arbitrairement et qui enjoint à François-Antoine Néret et Jean-Pierre Juré de se renfermer dans les bornes de leur ministère.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726176c

Notice n° :  FRBNF33726176