Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-07-30]

Titre(s) : Délibération du parlement, 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1787]

Description matérielle : [2] p. ; in-8

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726167d

Notice n° :  FRBNF33726167