Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-07-14]

Titre(s) : Arrest du Parlement du 14 juillet 1755 qui déclare y avoir abus dans une ordonnance de l'évêque de Montpellier du 5 avril dernier et dans une réponse dudit évêque à la signification d'un arrêt de la cour du 12 du même mois [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Acte royal (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726162p

Notice n° :  FRBNF33726162