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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-05-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui déclare les nommés Franque, porte-Dieu de la paroisse de Sainte-Marguerite, et Duquerron, prêtre de ladite paroisse, convaincus d'être perturbateurs du repos public et les bannit à perpétuité hors du royaume.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337261395

Notice n° :  FRBNF33726139