Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui renvoie Joseph-François Masson Dumas, écuyer, garde de la porte du roi, Mosnier de Gazon, procureur au parlement et autres accusés, de l'accusation contre eux intentée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726110f

Notice n° :  FRBNF33726110