Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour accélérer pendant le temps des vacations l'instruction des procès et instances pendantes en la cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux chambres des enquêtes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337260643

Notice n° :  FRBNF33726064