Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-02-13]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement ordonnant lacération et destruction par le feu de l'écrit imprimé intitulé : Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus de sacremens.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : 1753, 13 février. - Paris (?). - Manuscrit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337260256

Notice n° :  FRBNF33726025