Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-12-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue la délibération du 18 août 1749 pour le droit de présence [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Dumesnil, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726002j

Notice n° :  FRBNF33726002