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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de Parlement, qui maintient des fruitiers orangers dans le droit de visiter toutes les marchandises de leur commerce ; fait défenses aux épiciers et apothicaires-épiciers et à tous autres de les y troubler, de contraindre ni obliger les marchands forains de conduire à leur bureau aucune marchandise du commerce des fruitiers, et qui les deboute du droit prétendu de 10 sols sur les mêmes marchandises [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C.-F. Simon, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725949f

Notice n° :  FRBNF33725949