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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-07-22]

Titre(s) : [Extrait des registres de Parlement : arrêt condamnant au feu la "Requête des soufermiers du domaine", etc. et supprimant la "Deuxième" et la "Troisième lettre à M. l'évêque de *** sur l'affaire du Parlement", etc. (22 juillet 1752.)] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1752

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337259363

Notice n° :  FRBNF33725936