Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-07-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement ordonnant qu'un imprimé intitulé "Requête des sous fermiers du domaine au Roi, pour demander que" etc. sera laceré et brûlé par l'executeur de la haute justice.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Simon, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337259332

Notice n° :  FRBNF33725933