Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui, en adjugeant au roi à titre d'épave des effets demeurés à la diligence de Lyon, ordonne qu'ils seront vendus à la poursuite et diligence du receveur général des domaines et bois de Paris, par l'huissier qui sera par lui nommé [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725929t

Notice n° :  FRBNF33725929