Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1752-06-17. Paris]
Titre(s) : (Arrêt de parlement qui condamne Jean Massard de La Cressonnière, curé de Ville-sur-Arce à faire amende honorable au bailliage de Bar-sur-Seine, à 3 ans de bannissement du ressort et à 100 livres d'amende, 10 livres d'aumône et mille livres de dommages et interêts.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Simon, 1752
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33725919h
Notice n° : FRBNF33725919
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Ms. Pièce originale-1716, Lieur, fol. 115
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4-T-1600 (2, 32) < Appartient à un recueil de pièces sur les refus de sacrements. Volume 2 >
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