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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-04-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui fait défenses à tous ecclésiastiques de faire aucuns actes tendant au schisme, notamment aucun refus public des sacrements sous prétexte du défaut de représentation d'un billet de confession.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725910d

Notice n° :  FRBNF33725910