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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-07-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 24 mars 1751 qui donne l'autorité et juridiction spirituelle sur l'hopital général à l'archevêque de Paris et à ses successeurs.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725868f

Notice n° :  FRBNF33725868