Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-04-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses au fermier des coches d'eau d'Auxerre, Joigny et Monesteau, d'entreprendre sur les droits et privilèges du fermier des carosses de Paris à Sens, Joigny, Auxerre, Lyon, Route et retour [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725857s

Notice n° :  FRBNF33725857