Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour la police des grains de la ville, ports, écarts et banlieue de Pontoise [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725856f

Notice n° :  FRBNF33725856