Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-04-02. Bordeaux]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Bordeaux du 2 avril 1751, condamnant Jean-François de Montviel Vassal, seigneur de Barrau, à faire réparation d'honneur au sieur Jean Palma, pour les injures et calomnies publiées par lui dans ses mémoires.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Suivi d'un autre arrêt du même parlement du 23 avril 1751

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725853d

Notice n° :  FRBNF33725853