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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-06-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur de Denis Cormiliolle, juré-priseur-vendeur de biens meubles en la ville... de Meulan, contre Jacques Bouillant, archer-garde de la... maréchaussée de France... (23 juin 1751.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Paulus-du-Mesnil, 1751

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725850c

Notice n° :  FRBNF33725850