Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-03-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare la saisie des harengs faite sur le nommé Mazurier, garde-chasse à Vincennes, et Marie-Claude Rachon sa femme, le 5 mars 1749, bonne et valable, lesquels demeureront confisqués au profit des jurés-vendeurs de marée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337258464

Notice n° :  FRBNF33725846