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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement rendu au profit de Mes Lequeux et Delaguette, procureurs en la cour, contre Mes Jacques Antoine Sallé et Thomas Michelin qui ordonne que le Mémoire imprimé au nom du sieur Thomas Michelin, intitulé "Réponse sommaire" sera supprimé, permet auxdits Mes Lequeux et Delaguette de faire imprimer ledit arrêt aux frais dudit sieur Michelin [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Delaguette, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725845s

Notice n° :  FRBNF33725845