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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait main levée des défenses obtenues par M. le Grand Prieur, contre la sentence de la chambre de domaine du 22 avril 1750, pour laquelle le sieur Tristant, propriétaire de 3 maisons rue Grenier sur l'eau, avait été condamné à représenter sous titre de propriété [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725833s

Notice n° :  FRBNF33725833