Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement sur ce qui doit être observé par les charretiers et charretières, propriétaires de voitures, et leurs conducteurs, sur les ports et dans les chantiers et enceintes de bois neuf de cette ville et faubourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337258255

Notice n° :  FRBNF33725825