Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement portant réglement de police dans l'étendue du marquisat de Caulaincourt et autres terres et seigneuries... [Texte imprimé]

Publication : Saint-Quentin : imp. de Ve Boscher, 1751

Description matérielle : Gr. in-fol. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337258166

Notice n° :  FRBNF33725816