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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-06-25. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rendu au sujet de l'appel comme d'abus interjeté par les sieurs Charles-Francois et Pierre Bousteau du réglement de l'évêque d'Angers du 29 septembre 1707.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725815v

Notice n° :  FRBNF33725815