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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-05-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne le nommé Nicolas Tergé, au carcan, au fouet et à la marque et à un bannissement de 3 ans, pour avoir volé et coupé des cordes fermant les trains de bois flotté à bruler, sur le port du quai l'Evêque de cette ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337257623

Notice n° :  FRBNF33725762